🎎 Liste Des Oiseaux Autorisés À La Vente

développerune première culture littéraire à l’école, en facilitant la mise en réseau des œuvres entre elles. Un outil au service des apprentissages La sélection des ouvrages de littérature de jeunesse pour le cycle 3, actualisée en 2018, s’accompagne de notices qui instillent une dimension complémentaire à la lecture d Emydes lépreuses Mauremys leprosa, prenant un bain de soleil. Les tortues sont des reptiles bien sympathiques. Pendant longtemps, on les a prélevé dans la Nature comme animal de compagnie pour les enfants. En France, nous trouvons seulement trois espèces de tortues sauvages autochtones dans leur cadre naturel terrestre ; elles sont toutes maintenant protégées. L’engouement continue avec l’élevage d’agrément de tortues venant d’ailleurs. Leur commerce et leur détention sont devenus strictement encadrés après le désastre écologique causé par l’importation de la Tortue de Floride. Dans cette publication, je regroupe les informations qui me semblent utiles de connaître sur les différentes espèces de tortues, sur la réglementation en vigueur à ce jour et sur la conduite à tenir devant une tortue observée dans la nature. . I- Rappel de la loi sur la faune sauvage captive Depuis l’Arrêté ministériel du 10 août 2004, les particuliers devaient être titulaires d’une Autorisation De Détention » dans le cadre d’un élevage d’agrément pour détenir en captivité un animal d’une espèce non domestique protégée ; la liste des espèces concernées était précisée dans l’arrêté. La procédure consistait à remplir un formulaire envoyé à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations DDCSPP du lieu de détention de l’animal formulaire cerfa n° 12447*01, aujourd’hui obsolete. Le dossier à fournir était assez touffu. Par Décret n°2017-30 du 23 février 2017 relatif aux conditions d’identification et de cession des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité, le gouvernement a fixé des modalités pour l’identification des animaux, avec une obligation de marquage et d’inscription à un fichier national unique. A compter du 15 juin 2018, l’identification électronique OBLIGATOIRE pour les animaux non domestiques détenus en captivité devient officielle et un fichier national d’identification de la faune sauvage captive » est ouvert. Il permet de connaître le propriétaire de l’animal et de le suivre tout au long de sa vie, dans le but entre autres de lutter contre le trafic d’espèces. Le ministère de la Transition écologique et solidaire en a délégué la gestion à la Société d’Actions et de Promotion Vétérinaire SAPV _ Si l’identification de l’animal par marquage puce électronique, bague, tatouage, etc. selon l’espèce est absent, il est mis en place par un vétérinaire. _ La déclaration en ligne de l’identification de l’animal se fait sur le site de l’i-fap Identification de la FAune sauvage Protégée. En suivant le lien vers l’i-fap dans les annexes de l’article, vous avez accès dans l’espace grand public à toutes les informations sur la législation, sur l’ensemble des espèces concernées et les formalités. Tout animal faisant partie de la liste des espèces concernées et acquis avant le 15 juin 2018 doit avoir une identification régularisée, que l’on peut faire soi-même directement sur le site s’il était déjà marqué ou auprès d’un vétérinaire s’il ne l’était pas. Tout animal acquis à partir du 15 juin 2018 doit avoir été marqué et identifié dans la base de données de l’i-fap par le vendeur professionnel, AVANT la vente. L’Arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixe les dispositifs et procédures de marquage et les modalités de la déclaration, avec une date de régularisation fixée avant le 31 décembre 2019. Je ne sais pas si elle a été par la suite repoussée. Conformément au Décret du 23 février 2017 et à l’Arrêté du 8 octobre 2018, fixant les règles de détention d’animaux d’espèces non domestiques, un nouveau régime de Déclaration De Détention » formulaire cerfa N° 15967*01 simplifié remplace maintenant celui d’Autorisation De Détention » formulaire cerfa N° 12447*01, aujourd’hui obsolete. La Déclaration De Détention » de l’animal se fait AVANT l’achat autorisation préalable de détention nécessaire, par remplissage et envoi du formulaire par courrier à la DDCSPP ou par télédéclaration plus rapide, sous réserve que l’animal figure en annexe 2 de l’Arrêté et dans les limites des effectifs fixés et s’ils ne sont pas utilisés à des fins lucratives ou de négoce. Une réponse positive est nécessaire pour conclure la transaction. En cas de doute sur la déclaration de Caroline » la tortue de la bande dessinée Boule et Bill, le mieux est de se renseigner auprès de son vétérinaire. En cas de non-respect de la réglementation, les amendes sont conséquentes. . II- Informations générales sur les espèces de tortues Les tortues sont classées en trois groupes ce sont les tortues marines, terrestres et aquatiques. 2_1 Les tortues marines Six des sept espèces de tortues marines au monde sont présentes sur les côtes de notre territoire national. Il s’agit de la Tortue luth Dermochelys coriacea, la Tortue caouanne Caretta caretta, la Tortue olivâtre Lepidochelys olivacea, la Tortue de Kemp Lepidochelys kempii, la Tortue imbriquée Eretmochelys imbricata et la Tortue verte Chelonia mydas. Elles sont toutes protégées depuis l’arrêté du 14 octobre 2005 et leur préservation est suivie par de nombreux réseaux d’observation, d’études et de soins. Elles vivent exclusivement en mer, sauf pour pondre leurs œufs. 2_2 Les tortues terrestres Ce sont des tortues qui vivent exclusivement au sec, sauf pour s’hydrater. 2_2_1 En France, la Tortue d’Hermann Testudo hermanni, sous-espèce hermani est la seule qui représente le genre terrestre à l’état naturel, sur les 75 espèces environ qui existent dans le Monde. C’est la sous-espèce occidentale, que l’on retrouve aussi sur le pourtour de la mer Méditerranée en Espagne et en Italie dont la Sardaigne. La sous-espèce orientale, Testudo hermanni boettgeri, vit en Grèce, Turquie, Albanie, Roumanie, Serbie, etc. Facilement reconnaissable à sa carapace très bombée, elle est présente à l’état sauvage dans le Var et la Corse. En voie d’extinction, elle est protégée depuis l’Arrêté du 19 novembre 2007. Son prélèvement est donc strictement interdit et passible de lourdes amendes. Son élevage en captivité par des professionnels est autorisé, avec l’obtention d’un certificat de capacité et une autorisation d’ouverture. Interdite à la vente en 1985, elle est à nouveau autorisée depuis septembre 2006. Son acquisition en tant que particulier est donc possible en animalerie ou chez un éleveur ayant le certificat de capacité. 2-2-2 D’autres espèces de tortues terrestres originaires d’ailleurs peuvent être légalement élevées, dans les même conditions. La plus connue est la Tortue grecque Testudo graeca, une appellation en référence au dessin en frise grecque des écailles marginales de sa carapace et pas à son origine. Elle comporte de nombreuses sous-espèces autour d’une dizaine, dont la liste complète n’est pas définitive et appelée à évoluer encore. On l’appelle aussi la Tortue mauresque. Elle a été prélevée dans son milieu naturel et importé massivement jusqu’aux années 70/80. Elle vit habituellement dans des milieux arides sur le pourtour méditerranéen et jusqu’en Russie. Son acclimatation en France à l’état sauvage ne s’est pas faite. Quelques observations sont relevées dans la nature, surtout dans le Midi, mais je suppose qu’il s’agit d’individus relâchés. Je n’ai pas trouvé de témoignage avéré de reproduction à l’état sauvage mais il semblerait que cela arrive parfois. Devenue rare par prélèvement excessif sur son habitat naturel d’origine, elle est protégée en France arrêté du 19 novembre 2007, ainsi qu’aux niveaux européen et international seuls les animaux nés et élevés en captivité sont autorisés à la vente et à la détention. Elle ressemble beaucoup à la Tortue d’Hermann et on la différencie à l’écaille située au-dessus de la queue unique chez la grecque et double chez celle d’Hermann. Ces deux tortues peuvent s’hybrider entre elles, ce qu’il faut absolument éviter appauvrissement des deux espèces. 2_3 Les tortues aquatiques C’est le genre le mieux représenté avec environ 250 espèces de tortues dans le monde. Elles passent la majeure partie de leur temps dans l’eau douce, sauf pour prendre des bains de soleil et pondre. 2_3_1 L’espèce autochtone la mieux représentée en France est la Cistude d’Europe Emys Orbicularis. On l’appelle aussi la Tortue des marais. Je lui consacrerai une publication. Cistude d’Europe, ici une femelle Nord-est du Béarn. . 2_3_2 La troisième espèce de tortue autochtone que l’on peut rencontrer en France à l’état sauvage est l’Emyde lépreuse Mauremys leprosa, au statut de conservation très préoccupant. On l’appelle aussi la cistude de Maurétanie. Rare en France, elle est présente essentiellement sur la partie la plus orientale de la chaîne des Pyrénées avec le massif des Albères Pyrénées-Orientales, puis un peu dans l’Aude et l’Hérault. Les noyaux de population sont très isolés. Emydes lépreuses, au bord du fleuve Guadania Portugal. On la trouve également ailleurs avec un statut moins préoccupant, dans la péninsule ibérique et en Afrique du Nord. Son nom lui vient d’une particularité présente sur la carapace du spécimen décrit en 1812 par son découvreur, le médecin et naturaliste Schweigger ; elle avait des saillies bossues présentes sur certaines écailles de sa carapace, similaires aux nodules causés par la lèpre chez l’humain. . 2_3_3 On observe de plus en plus souvent la Tortue de Floride Trachemys scripta elegans, une espèce très colorée massivement importée au stade juvénile dans les années 80. Son importation dans l’Union Européenne a été interdite en 1997 et sa vente suspendue. Présentées comme étant des tortues naines que l’on élevait dans un petit bassin en forme de haricot de la taille d’une assiette, elles ont en fait bien grandi et beaucoup d’entre elles ont été relâchées dans la Nature pour s’en débarrasser. Tortue de Floride Nord-est du Béarn. C’est devenu une espèce invasive. Le lâcher dans le milieu naturel a été interdit par arrêté du 30 juillet 2010. Aujourd’hui, on ne peut détenir et jusqu’à leur mort naturelle que des spécimens acquis avant l’Arrêté du 10 août 2004 et convenablement déclarés ; leur reproduction en captivité est interdite. . III- Les conditions de détention des tortues On l’a déjà vu, aucune espèce de tortue quelle qu’elle soit autochtone, invasive ou relâchée ne peut être prélevée dans la Nature en France sous peine d’être en infraction avec la loi, que nul n’est censé ignorer! Je précise aussi qu’il est formellement interdit de posséder en tant que Particulier un spécimen de nos tortues aquatiques autochtones Cistude et Emyde! Elles ne peuvent être détenues et élevées qu’au sein d’établissements d’élevage pour la réintoduction en milieu naturel, ou par certaines structures pour des actions de sensibilisation du grand public. Seule la détention de tortues issues d’élevage et déclarés est autorisée pour les particuliers et sous certaines conditions. Pour chaque espèce d’animal non domestique concernée, l’annexe 2 de l’Arrêté du 8 octobre 2018 indique le régime de détention en fonction du nombre de spécimens détenus 1 pas de formalité – 2 déclaration de détention – 3 certificat de capacité et autorisation d’ouverture. Le seuil de détention varie selon l’espèce ; dans la catégorie Testudines ou chéloniens Tortues _ Testudo spp., y compris Agrionemys spp. Tortues terrestres vraies 1 sans objet – 2 de 1 à 6 – 3 7 et plus. _ Tortue à tempes rouges ou Tortue de Floride Trachemys scripta 1 sans objet – 2 sans objet – 3 1 et plus. _ Tortue sillonnée Centrochelys sulcata – Tortue d’origine africaine élevée en captivité 1 sans objet – 2 de 1 à 10 – 3 11 et plus. _ Chinémyde de Reeves Mauremys reevesii – Tortue originaire de Corée, Japon, Chine, élevée en captivité 1 sans objet – 2 de 1 à 25 – 3 26 et plus. _ Tortue léopard Stigmochelys pardalis – Tortue d’origine africaine élevée en captivité 1 sans objet – 2 de 1 à 25 – 3 26 et plus. _ Pour les autres espèces de Testudines, le nombre dépend de leur taille adulte inférieure ou égale à 40 centimètres, supérieure à 40 centimètres, hors espèces figurant en annexe A du règlement de la Communauté Européenne CE n° 338/97 _ ≤ 40 cm 1 de 1 à 25 – 2 sans objet – 3 26 et plus, _ > 40 cm 1 de 1 à 10 – 2 sans objet – 3 11 et plus. Remarques _ spp. est une abrévation qui signifie plusieurs espèces ». _ Testudo spp. fait référence à cinq ou six? tortues terrestres qui sont la Tortue grecque Testudo graeca, la Tortue d’Hermann Testudo hermanni, la Tortue de Horsfield Testudo horsfieldii, la Tortue bordée Testudo marginata, la Tortue de Kleinmann, Tortue égyptienne ou Tortue d’Egypte Testudo kleinmanni et à confirmer la Tortue de Néguev Testudo werneri découverte en 2001. Ces deux dernières espèces Testudo kleinmanni et Testudo werneri étaient confondues jusqu’en 2001 où elles ont été séparées, séparation remise en cause dans une étude scientifique de 2007. En 2022, la classification de la Tortue de Néguev Testudo werneri comme une espèce à part entière n’est pas encore clairement définie dans toutes les sources que j’ai pu consulter! J’ai déjà précisé que la Tortue grecque Testudo graeca comportait de nombreuses sous-espèces, au moins une dizaine. L’une d’entre elles, Testudo graca ibera, a été proposée par certains auteurs scientifiques comme une espèce à part entière, Testudo ibera ; bien qu’on la rencontre parfois en tant qu’espèce dans la bibliographie, cela n’est toujours pas officialisé. La classification du genre Testudo est notoirement problématique avec une recherche bibliographique très difficile. Suite aux progrès de la génétique, une nouvelle classification avec la fragmentation du genre Testudo avait été proposée en 2006, mais elle n’a toujours pas été unanimement adoptée à ce jour. _ Agrionemys spp ce genre a été crée en 2006 pour intégrer les espèces proches du genre Testudo mais ayant un mode de vie fouisseur. La seule espèce de ce genre est Agrionemys horsfieldii ou Tortue des steppes, anciennement appelée la Tortue de Horsfield Testudo horsfieldii et qui ne pouvait plus faire partie du genre Testudo. CEPENDANT, ces deux appellations restent valables à la date de cette publication. Aujourd’hui, les études sur les tortues continuent et les scientifiques ne sont pas toujours d’accord entre eux! . Avant de se porter acquéreur d’une tortue ou de tout animal d’une espèce non domestique, il est donc important de connaître les textes de loi et de s’assurer que le vendeur est en règle, d’autant plus quand il s’agit d’une cession à titre gratuit ou onéreux entre particuliers Attestation de cession à remplir – voir, entre autres, Section 3 – Article 10 de l’arrêté du 8 octobre 2018. . IV- Que faire devant une tortue observée dans la Nature Voici une liste non exhaustive de quelques bons comportements à avoir devant une tortue valable aussi pour d’autres animaux non domestiques _ Si c’est une espèce autochtone, on la laisse vivre sa vie sauf s’il est nécessaire de la déplacer pour sa sécurité tentative de traversée d’une route à grande circulation, piégée dans un endroit infranchissable pour elle, etc.. _ Si l’animal est malade, il peut être acheminé vers un centre de sauvegarde ou de soins de la faune sauvage le plus proche. La loi exige que, pour une espèce protégée, seule une personne habilitée peut s’en charger, comme un agent de l’ONCFS, un garde Nature, un agent du Centre, etc. Cependant, il est possible de le faire soi-même pour un animal qui ne pose pas de problème de capture et de transport, comme une tortue mais sous certaines conditions il est IMPORTANT, avant toute action, de contacter l’organisme le plus proche qui indiquera la marche à suivre. _ Liste des Centres de sauvegarde établie par l’Union Française des Centres de Sauvegarde de la faune sauvage UFCS _ Annuaire des centres de soins pour la faune sauvage en France _ Hegalaldia – Liste des centres de soins pour animaux sauvages en France classé par départements _ A la période de la reproduction, les tortues aquatiques sortent de l’eau pour aller pondre. Il est donc normal de les rencontrer hors de leur lieu d’observation habituel. Il ne faut surtout pas les remettre à l’eau en pensant les protéger mais seulement respecter ce cycle annuel qui les amène vers leur lieu de ponte sur la terre ferme. Certaines zones connues sont d’ailleurs d’accès restreint pendant cette période ; il faut impérativement les respecter. _ Si vous pensez avoir trouvé une espèce de tortue autre que nos trois espèces autochtones Tortue d’Hermann, Cistude d’Europe, Emyde lépreuse, contactez l’Office français de la biodiversité OFB, crée au 1er janvier 2020 du département de l’observation qui indiquera ce qu’il faut faire. Photographiez-là sous divers angles si c’est possible vue générale, tête de profil, queue, dessous de la carapace, notez bien l’endroit et la date pour leur communiquer ces informations. _ Si vous êtes propriétaire d’une tortue dont vous ne pouvez plus vous occuper, contactez un organisme spécialisé dans la récupération des tortues qui vous conseillera voir les adresses sur le net, en fonction de votre lieu de résidence. _ Une tortue vit longtemps parfois une cinquantaine d’années et même plus et demande des soins ; on s’engage donc sur le long terme. Il faut bien réfléchir avant de se décider car les organismes spécialisés dans la récupération des tortues sont débordés!!! . V- Annexes – Les textes de lois _ Règlement CE n° 338/97 du Conseil de l’Union Européenne du 9 décembre 1996 _ Arrêté ministériel du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques _ Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés … _ Arrêté du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l’introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d’animaux vertébrés _ Site consacré à l’Identification de la faune sauvage protégée _ Décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d’identification et de cession des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité _ Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques _ Formulaire cerfa n° 15967*01 – Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques _ Télédéclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques _ Arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées … . VI- Autres liens très utiles _ Centre de ressources Espèces Exotiques Envahissantes – Tortues _ Fédération francophone pour l’élevage et la protection des tortues FFEPT – Réglementation _ Livret des espèces exotiques envahissantes pour les particuliers _ L’Emyde lépreuse _ – Abandonner sa tortue dans la nature, un fléau … Listedes aliments à ne pas donner. Vous pouvez donner à votre oiseau de compagnie la plupart des aliments comestibles pour vous-même, à l'exception de quelques-uns qui restent interdits comme : Le chocolat (il contient de la théobromine toxique pour les animaux). La caféine (sous toute forme, café, cola) ^{PSITTACIFORMES en annexe 2 PSITTACIFORMES spp. Sauf les espèces inscrites à l'Annexe I, ainsi qu'Agapornis roseicollis, Melopsittacus undulatus, Nymphicus hollandicus et Psittacula krameri, qui ne sont pas inscrites aux annexesCacatuidae Cacatoèsen annexe 1 Cacatua goffinianaCacatua haematuropygiaCacatua moluccensisCacatua sulphureaProbosciger aterrimusLoriidae Loris, loriquetsEos histrioVini ultramarinaPsittacidae Amazones, aras, perruches, perroquetsannexe n1Amazona arausiacaAmazona auropalliataAmazona barbadensisAmazona brasiliensisAmazona finschiAmazona guildingiiAmazona imperialisAmazona leucocephalaAmazona oratrixAmazona pretrei Amazona rhodocorythaAmazona tucumanaAmazona versicolorAmazona vinaceaAmazona viridigenalisAmazona vittataAnodorhynchus ambiguusAra glaucogularisAra macaoAra militarisAra rubrogenysCyanopsitta spixiiCyanoramphus cookiiCyanoramphus forbesiCyanoramphus novaezelandiaeCyanoramphus saissetiCyclopsitta diophthalma coxeniEunymphicus cornutusGuarouba guaroubaNeophema chrysogasterOgnorhynchus icterotisPezoporus occidentalisPezoporus wallicusPionopsitta pileataPrimolius couloniPrimolius maracanaPsephotus chrysopterygiusPsephotus dissimilisPsephotus pulcherrimus Psittacula echoPsittacus erithacusPyrrhura cruentataRhynchopsitta habroptilusle lien du site avec le tableau complet} du28 octobre 1994 fixant la liste des espèces, races et variétés domestiques. 43 4.1. Liste modifiée. 44 4.2. Commentaires. 46 5. Les annexes du règlement communautaire 338/97 du 9

La DETENTION des espèces non domestiques en captivité est régie par le CODE de L’ENVIRONNEMENT. En 1964, des décrets sont votés pour protéger quelques espèces dont des 1972, un arrêté protège tous les rapaces diurnes et 1976, la faune et la flore sont protégés par la loi du 10 juillet 1976. Ainsi, tous les oiseaux sauvages sauf quelques-uns classés chassables sont protégés par la loi et bénéficient donc d’une protection totale sur le territoire français. Il est, par conséquent, interdit de les détruire, de les mutiler, de les capturer, de les enlever, de les perturber intentionnellement ou de les naturaliser. De même qu’il est interdit de détruire ou d’enlever les œufs et les nids ainsi que de les détruire, d’altérer ou de dégrader leurs milieux. Qu’ils soient vivants ou morts, il est aussi interdit de les transporter, de les colporter, de les utiliser, de les détenir, de les vendre ou de les acheter. Il existe quatre établissements autorisés à la détention de rapaces Les élevages d’agrément pour la chasse au vol,Les établissements d’élevage,Les établissements de présentation au public,Les centres de sauvegarde de la faune sauvage. Des mesures de protection de l’environnement et des espèces animales sont mises en place afin d’assurer la pérennité de ces espèces. La détention des oiseaux ainsi que leur transport et leur commerce sont soumis à une réglementation très stricte. • La convention de Washington, appelée aussi la CITES garantit le commerce international de la faune et de la flore sauvage. Ces espèces sont classées en 3 annexes, en fonction du degré de menace I, II et III. • Le Règlement CE de la communauté européenne n°338/97 gère le commerce de la faune et la flore sauvage au niveau Européen, et les classe en 4 annexes A, B, C, D. • L’Arrêté du 8 octobre 2018 fixe les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques. • L’Arrêté du 29 octobre 2009 fixe la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. • Pour les espèces exotiques, comme le ARA ARARAUNA, il est protégé grâce à L’Arrêté du 25 mars 2015 qui fixe la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire de la Guyane ainsi que les modalités de leur protection. …. D’autres arrêtés permettent leur protection…

Lessuppléments liés aux soins sont à payer sur place. L’espace bien être : L’espace bien-être est ouvert tous les jours de 10h à 20h. L’espace bien être de La Mare aux Oiseaux nous invite au voyage et à la quiétude. Utilisant des produits doux pour le corps, biologiques et équitables, il nous offre une pause délassante. Accès

Voilà il est grand temps de faire le point sur la legislation pour nos amis les éleveurs francais. Je tiens a remercier tous les gens qui m'ont aidé dans cette collecte d'information pas toujours évidente DDSV du Rhone, CORA, l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, SORP, LPO ainsi que les membres Jojo, Exotic et Chituana. Cela ne veut pas dire que l'article est finalisé, il reste encore beaucoup a faire et je compte sur votre aide à tous ! La legislation francaise distingue deux types d'oiseaux les oiseaux domestiques et les oiseaux non domestiques. Pour elever, detenir et vendre des oiseaux non domestiques, il faut posseder un certificat de capicité et etre declaré en prefecture. Pour elever, detenir et vendre des oiseaux domestiques, aucune formalité n'est nécessaire dans le cadre d'un elevage amateur. Pour les professionnels animalerie par exemple, il s'agit d'une profession reglementée qui necessite un certificat de capacité et de repondre aux exigences de la commercialité. 1. Le principe juridique de la détention C'est l'Arrêté du 11 août 2006 publié au Journal Officiel le 7 octobre 2006 qui definit la liste des animaux domestiques et pour ce qui nous interesse des oiseaux domestiques. Retrouvez le texte de l'arrêté Arrêté du 11 août 2006 L'arrêté distingue espèce, race et varieté. Si je prend le canari son espece est le fringillidé, sa race le serin et sa varieté est son phénotype sa couleur Dans le cas où rien n'est précisé, on considère que c'est la race ou l'espéce entière qui domestique. Important ! Seules les variétés listées par l'arrêté peuvent etre considéré comme domestiques ! Retrouvez la liste des especes domestique en cliquant sur Pour les eleveurs francais Galliformes Phasianidés - les variétés domestiques de la caille du Japon Coturnix japonica ; - les variétés domestiques de la caille peinte de Chine Coturnix chinensis ; - les races et variétés domestiques du coq bankiva Gallus gallus ; - la variété lavande du coq de Sonnerat Gallus sonneratii ; - les variétés domestiques du paon ordinaire ou paon bleu Pavo cristatus - le paon blanc ; - le paon panaché ou pie ; - le paon nigripenne ; - la variété blanche du paon spicifère Pavo muticus ; - les variétés domestiques du faisan ordinaire Phasianus colchicus notamment - le faisan blanc ; - le faisan pie ou panaché ; - le faisan de Bohême ; - les variétés gris cendré, fauve, isabelle, diluée ; - les formes géantes ; - les variétés domestiques du faisan doré Chrysolophus pictus - le faisan doré charbonnier mutation obscurus » ; - le faisan doré jaune mutation luteus » ; - le faisan doré saumoné ou isabelle forme infuscatus » ; - le faisan doré cannelle ; - les races et variétés domestiques de la pintade à casque d'Afrique occidentale Numida meleagris galeatus ; - les races et variétés domestiques du dindon mexicain Meleagris gallopavo gallopavo. Ansériformes Anatidés - le cygne dit polonais » Cygnus immutabilis », variété de couleur du cygne tuberculé ou cygne muet Cygnus olor ; - la variété argentée du cygne noir Cygnus atratus ; - les oies de Chine et de Guinée », variétés domestiques de l'oie cygnoïde Anser cygnoides ; - les races et variétés domestiques de l'oie cendrée Anser anser ; - les variétés blanche et blonde de l'oie d'Egypte Alopochen aegyptiaca ; - les races et variétés domestiques du canard colvert Anas platyrhynchos ; - les variétés bleue et noire du canard ou sarcelle de Laysan Anas laysanensis ; - la variété argentée du canard ou pilet des Bahamas Anas bahamensis ; - les variétés blonde et blanche du canard carolin Aix sponsa ; - la variété blanche du canard mandarin Aix galericulata ; - les races et variétés domestiques dites canards de Barbarie, du canard musqué Cairina moschata. Columbiformes Columbidés - les races et variétés domestiques du pigeon biset Columba livia ; - les variétés domestiques, constituant la tourterelle domestique ou tourterelle rieuse Streptopelia risoria », de la tourterelle rose et grise Streptopelia roseogrisea ; - les variétés domestiques de la colombe diamant Geopelia cuneata. Psittaciformes Psittacidés - les variétés domestiques de la perruche ondulée Melopsittacus undulatus ; - les variétés pastel, cinnamon, lutino, opaline de la perruche omnicolore Platycercus eximius eximius ; - les variétés bleue, jaune, cinnamon de la perruche de Pennant Platycercus elegans ; - la variété cinnamon de la perruche palliceps Platycercus adscitus ; - les variétés cinnamon, lutino, vert de mer, opaline de la perruche à croupion rouge Psephotus haematonotus haematonotus ; - les variétés cinnamon, panaché, jaune aux yeux noirs, lutino, ailes en dentelles lacewing de la perruche à bandeau rouge ou kakariki à front rouge Cyanoramphus novaezelandiae novaezelandiae ; - les variétés cinnamon, panaché, lutino, ailes en dentelles lacewing de la perruche à tête d'or ou kakariki à front jaune Cyanoramphus auriceps ; - les variétés opaline rose, jaune, fallow, ino, isabelle de la perruche de Bourke Neopsephotus bourkii ; - les variétés foncée, lutino, panaché, cinnamon de la perruche élégante Neophema elegans ; - les variétés foncée, ventre rouge, poitrine et ventre rouges, jaune, opaline, grise de la perruche d'Edwards ou perruche turquoisine Neophema pulchella ; - les variétés bleu de mer, bleue à poitrine blanche, ino, ventre rouge, cinnamon, grise de la perruche splendide Neophema splendida ; - les variétés domestiques de l'inséparable à face rose Agapornis roseicolis ; - les variétés domestiques de l'inséparable de Fischer Agapornis fischeri ; - les variétés domestiques de l'inséparable masqué ou à tête noire Agapornis personatus ; - la variété lutino de l'inséparable de Liliane Agapornis lilianae ; - les variétés foncée, bleue, violet de l'inséparable nigrigenis Agapornis nigrigenis ; - les variétés domestiques de la perruche à collier d'Asie Psittacula krameri manillensis ; - les variétés foncée et panachée de la perruche tête de prune Psittacula cyanocephala ; - les variétés grise, lutino, albino de la perruche grande alexandre Psittacula eupatria ; - les variétés bleue, lutino, albino de la perruche souris Myiopsitta monachus monachus ; - les variétés vert foncé, bleue, foncé bleue, lutino, albino de la perruche rayée ou perruche catherine Bolborhynchus lineola lineola ; - les variétés bleue, lutino, albino bleue et lutino de la perruche à calotte bleue ou perruche princesse de Galles Polytelis alexandrae ; - les variétés bleue et ino de la perruche de Barnard Barnardius zonarius barnardi ; - la variété bleue de la perruche à collier jaune ou perruche vingt-huit Barnardius zonarius semitorquatus ; - les variétés bleue, fallow, lutino, albino, cinnamon de la perruche céleste Forpus coelestis ; - les variétés bleue et cinnamon de la conure de molina Pyrrhura molinae ; - les variétés domestiques de la perruche calopsitte Nymphicus hollandicus. Passériformes Corvidés - la variété opale du geai des chênes Garrulus glandarius. Sturnidés - la variété brune de l'étourneau sansonnet Sturnus vulgaris. Turdidés - les variétés albino, blanche du merle noir Turdus merula ; - les variétés brune, albino, satinée de la grive musicienne Turdus philomelos. Passeridés - les variétés brune, phaeo, agate, opale, blanche, albino, lutino ivoire, satinée, brune pastel du moineau domestique Passer domesticus ; - les variétés brune, opale, brune opale du moineau friquet Passer montanus. Estrildidés - les variétés domestiques constituant le moineau du Japon Lonchura domestica » du domino Lonchura striata ; - les variétés domestiques du diamant mandarin Taeniopygia guttata castanotis ; - les variétés domestiques du diamant de Gould Eryhrura gouldiae ; - les variétés brune et isabelle du diamant modeste Neochemia modesta ; - les variétés brune, à bec jaune, pastel et argenté du diamant à goutelettes Stagonopleura guttata ; - les variétés à masque jaune et pastel du diamant à queue rousse Neochmia ruficauda ; - les variétés brune, isabelle, crème ino du diamant à longue queue Poephila acuticauda ; - la variété crème ino du diamant à bavette Poephila cincta ; - la variété lutino du diamant de Kittlitz Erythrura trichroa ; - la variété bleue du diamant psittaculaire ou pape de Nouméa Erythrura psittacea ; - les variétés brune, opale, et grise du bec de plomb Lonchura malabarica ; - les variétés brune, pastel, ventre noir et crème ino du bec d'argent Lonchura cantans ; - les variétés blanche, brune, opale et pastel du padda ou calfat Lonchura oryzivora ; - les variétés blanche, brune, collier jaune du cou-coupé Amadina fasciata. Fringillidés - les races et variétés domestiques, dites canaris » du serin des Canaries Serinus canaria ; - les variétés brune et phéo du roselin du Mexique Carpodacus mexicanus ; - les variétés brune, agate et lutino du verdier de Chine Carduelis sinica ; - les variétés brune, agate et lutino du verdier de l'Himalaya Carduelis spinoïdes ; - les variétés brune et pastel du tarin rouge du Venezuela Carduelis cucculata ; - les variétés brune, agate, isabelle, vert dilué, vert double dilué, brune diluée, brune double diluée, agate diluée, agate double diluée, isabelle diluée et isabelle double diluée du tarin des aulnes Carduelis spinus ; - les variétés brune, agate, isabelle, pastel, brun pastel du sizerin flammé Carduelis flammea ; - les variétés blanche, brune, agate, pastel, isabelle et satiné du chardonneret élégant Carduelis carduelis ; - les variétés isabelle, agate, brune, isabelle satiné, lutino du verdier Carduelis chloris ; - les variétés pastel, brune, brun pastel du bouvreuil Pyrrhula pyrrhula ; - les variétés brune, agate, opale du pinson des arbres Fringilla coelebs. 2. Le cas du chardonneret elegant carduelis carduelis Il va donc falloir distinguer le chardonneret elegant en phénotype sauvage du chardonneret mutant dont la mutation est reconnue comme domestique. A. Chardonneret en phénotype sauvage La capture dans la nature est interdite. Pour etre légalement acheté, le chardonneret doit etre bagué et etre né et avoir été elevé en captivité. Les bagues doivent etre fermées et etre au numero de souche de l'eleveur. Un suivi de ces bagues est organisé une naissance, une mort ou la vente/achat d'un oiseau fait l'objet d'une mise a jour sur les registres pour assurer la tracabilité des oiseaux en cas de controle. Ainsi le proprietaire du chardonneret doit pour pouvoir le detenir avoir un certificat de capacité ou avoir deposé une demande dossier à retirer et à renvoyer auprès de la DDSV du departement d'habitation qui peut ou non delivrer le certificat. Pour se procurer son oiseau le transporter de son lieu d'elevage jusqu'à l'elevage du nouveau proprietaire, il doit également faire une demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage. Par conséquent, l'ancien propriétaire et le nouveau doivent tous les deux posseder un certificat de capacité ou justifier qu'il en a fait la demande demande avec accusé reception de la prefecture B. Le chardonneret en mutation classé en "oiseau domestique" Depuis le 11 aout 2006, le chardonneret mutant pour les mutations determinées dans l'arreté est classé comme "oiseau domestique". Cela signifit que sa detention est libre vente et achat également. Toutefois, un couple de chardonnerets mutants peut donner naissance à des jeunes chardonneret en phénotype sauvage. Dans ce cas, ces specimens sont soumis aux memes regles que les chardonnerets en phenotype sauvage oiseau non domestique à savoir que le propriétaire doit posseder ou la faire la demande d'un certificat de capacité et d'une autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage. C. Les croisement avec le chardonneret Hybrides Pour ce qui est des hybrides, c'est le statut de l'espèce le plus restrictif qui prend le dessus. Donc dans le cas d'une hybridation chardonneret-canari, le produit de cet accouplement est une espèce protégée au titre de l'arrêté ministériel du 17 avril 1981. Sources DDSV du Rhone voir la lettre ci-dessous SORP courriel très instructif CORA centre Ornithologique Rhone Alpes LPO Ligue de Protection des Oiseaux Superbe article rédigé par Florianne sur la législation de la détention d'oiseaux en France.

Plantesà la vente. Graines (seeds/semillas) Jeunes plants (seedlings) Le semis; Clématites; Fougères ; Arbres et arbustes. Raréfaction des pins; Plantes australes; Publications et divers; Conditions de vente; Espace clients; Accès non autorisé (403) Boutique; Mammifères; Oiseaux; Plantes; Oiseaux. Familles référencées . La lettre (A) permet de repérer les familles d'oiseaux

Bonjour, La plupart des espèces d’oiseaux courantes vendues dans le commerce animaleries, élevages … ne demande aucune législation. C’est-à-dire des papiers concernant l’autorisation de détention de notre animal. Ces papiers existent sur les espèces très touchées et donc en voie d’extinction. En effet tous les oiseaux sont protégés par des textes importants tel que La Convention de Washington » annexe I,II,III, L’arrêt Intra-Communautaire Européen » annexe A,B,C et D et L’arrêt de Guyane. Tous les oiseaux en annexe II demande au minimum une bague fermée et un certificat de cession pour prouver que l’oiseau provient bien d’un élevage Français. Les oiseaux en Annexe I demande une autorisation préfectorale de détention demandée à la DDSV de votre région ou un certificat de capacité. Celui ci sera aussi nécessaire aussi si non respect des quotas autorisés pour les différentes annexes/ espèces. Pour ce qui est de la législation relative à la détention d'oiseaux en France, il faut regarder les textes suivants L’Arrêté du 10 Août 2004, publié au JORF n°224 du 25 septembre 2004 page 16570, fixe les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques. Voir ici L’Arrêté du 11 Août 2006, publié au JORF n°233 du 7 octobre 2006 page 14920, fixe la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques. Voir ici Enfin pour ce qui est de l'Arrêté de Guyane depuis l’Arrêté du 24 mars 2006, il est à noter que l’interdiction de transport, de colportage, d’utilisation, de mise en vente, de vente ou d’achat, ne s’applique pas aux spécimens nés et élevés en captivité et marqués conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l’agriculture. Pour terminer, il faut aussi bien faire la différence entre espèces dites "domestique" et "non-domestique". Et dans quelles mesures peut-on se considérer comme un élevage d'agrément d'espèces dites "non-domestiques". Comme stipulé dans l'arrêté, seuls les oiseaux repris en annexe 1 de l’arrêté du 10 Août 2004 =Annexe I doivent être bagués, cependant il est vivement recommandé de baguer tous vos oiseaux.

La vente, l’achat et le transport des appelants sont autorisés toute l’an-née (sauf niveau de risque influenza particulier) •Sur le site de chasse et en période de chasse, le nombre d’appelants vivants attelés et parqués est limité à 100 oiseaux par installation, toutes espèces confondues. Les oiseaux détenus dans des parcs Si vous avez toujours rêvé d'avoir un animal de compagnie chez vous, comme un chien ou un perroquet, sachez que des règles existent en matière d'achat, de vente, de détention et d'entretien. loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes a remodelé le droit existant en matière d'acquisition, d'autorisation et d'obligation de détention des animaux. Elle a également renforcé les sanctions contre leur lire aussiA-t-on le droit d'emmener son chien au travail ?Qu'est-ce qu'un animal de compagnie ?La loi donne une définition de l'animal de compagnie On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément »article L214-6 du Code rural et de la pêche maritime.L'animal de compagnie peut être Un animal domestique Un animal appartenant à une espèce ayant subi des modifications, par sélection, de la part de l'homme. La liste des animaux pouvant être domestiqués est fixée par arrêté ministériel du 11 août 2006. Par exemple, on retrouve les chats, les chiens, les chevaux, les animal sauvage Un animal appartenant à une espèce qui n'a pas subi de modification par sélection de la part de l'homme. Tout animal ne figurant pas dans la liste des animaux domestiques est un animal lire aussiDécouvrez 5 espèces de chats sauvagesUn animal apprivoisé Un animal domestique ou sauvage habitué au contact de l' sont les autorisations à recueillir pour détenir un animal de compagnie ?La loi distingue les autorisations de détention des animaux de compagnie domestiques des animaux de compagnie autorisation n'est nécessaire pour détenir chez soi un animal de compagnie domestique. Il faut simplement que l'animal figure dans la liste des animaux pouvant être domestiqués cf. lien vers l'arrêté ministériel du 11 août 2006 cité plus haut.Quelles sont les autorisations obligatoires pour détenir un animal de compagnie non domestique ?Tous les animaux non domestiques ne peuvent pas être détenus par l'homme. Parmi les animaux d'espèces non domestiques, seuls les animaux relevant d'espèces dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement peuvent être détenus comme animaux de compagnie ou dans le cadre d'élevages d'agrément ».Article 14 de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021Seul l'animal qui a la qualité d'animal de compagnie peut être détenu par l'homme. Selon le type d'animal de compagnie sauvage détenu, des autorisations spécifiques doivent être obtenues. Les règles générales de détention d'animaux non domestiques sont fixées dans l'arrêté du 8 octobre 2018. Son annexe 2 précise le régime de détention des le classe en 3 catégories distinctes Détention libre d'un animal de compagnie non domestique Pour certaines espèces, la détention n'est soumise ni à déclaration, ni à autorisation. Il s'agit par exemple de la Colombe diamant ou du lire aussiOiseaux comment installer des nichoirs au jardin?Détention soumise à déclaration de détention à la préfecture du département du lieu de détention des animaux Il s'agit par exemple du Wallaby de Benett lors de la détention de 1 à 6 individus ou du Rat surmulot lors de la détention de 1 à 40 individus. La déclaration s'effectue au moyen du formulaire Cerfa n° soumise à certificat de capacité et autorisation d'ouverture Certains animaux détenus, comme le Lapin de Sumatra ou l'Autruche, nécessitent le respect de formalités précises. Le détenteur a la qualité d'éleveur. Les installations d'hébergement doivent suivre les normes imposées pour un établissement d' lire aussiLapin domestique 5 choses à savoir avant d'en adopter unComment obtenir un certificat de capacité ?Pour obtenir le certificat de capacité d'entretien d'animaux non domestiques, l'éleveur doit présenter une demande à la direction départementale de la protection des populations DDPP de la préfecture du département du domicile. Elle doit préciser les noms, prénom, domicile. Mais aussi l'espèce animale une demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage, il faut s'adresser à la DDPP de la préfecture du département du lieu où est situé l' le non-respect de ces obligations est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende. Renseignez-vous préalablement auprès de votre préfecture pour connaître l'ensemble des informations et pièces à fournir sont les obligations à respecter pour détenir un animal ?La détention d'un animal de compagnie est soumise à un certain nombre d' gardien de l'animal de compagnie domestique, c'est-à-dire son maître, est soumis à des obligations de détention La signature d'un certificat d'engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce Pour limiter les achats impulsifs et prévenir les abandons d'animaux de compagnie, la loi du 30 novembre 2021 impose aux futurs primo-propriétaires d'animaux de compagnie de signer un certificat d'engagement et de connaissance. Un délai de réflexion de 7 jours est imposé entre la délivrance du certificat et l'achat ou le don de l' de l'animal par un vétérinaire, par tatouage ou permet d'attribuer à l'animal un numéro unique et d'enregistrer les noms et adresse de son propriétaire à l'I-Cad Identification des carnivores domestiques.À lire aussiIdentification une obligation pour les chiens et les chatsQuelles sont les obligations à respecter pour détenir un animal non domestiques ?Tout comme le gardien de l'animal de compagnie domestique, le gardien de l'animal de compagnie non domestique est soumis aux mêmes obligations de détention précisées vendre des animaux ?Non, un particulier ne peut pas vendre un animal de compagnie. Seuls les éleveurs et les établissements de vente sont autorisés à le faire. Il en est de même pour la vente d'animaux en ligne. Par dérogation, la vente en ligne est permise pour les éleveurs et les lire aussiChoisir son animal sur internet les réflexes à adopter pour éviter les arnaquesPour lutter contre les abandons d'animaux, la loi du 30 novembre 2021 article 15 prévoit l'interdiction de la vente des chiens et chats en animalerie à partir de 2024. Ceux abandonnés pourront être présentés à l'adoption dans les animaleries, en partenariat avec les refuges. Les animaleries ne pourront plus montrer des animaux en vitrine donnant sur la donner des animaux ?Oui, un particulier peut donner gratuitement un animal de compagnie, comme un chat ou un chien. L'animal doit avoir plus de 8 semaines. Avant 8 semaines, un chiot ou un chaton n'est pas lire aussiAdopter un chiot 5 choses à savoir avant de vous lancerL'offre de don doit être rédigée avec les informations suivantes Âge de l' ou absence d'inscription des animaux au LOF ou au d'identification de chaque animal ou numéro d'identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux et nombre d'animaux de la sont les sanctions encourues en cas d'abandon d'un animal ?L'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, constitue un délit passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amendearticle 521-1 du Code pénal.À lire aussiAbandonner son animal que dit la loi ?Maltraitance animale, que dit la loi ?Exercer des sévices graves ou commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d' lire aussiLutte contre la maltraitance animale ultime vote de l'Assemblée quasi unanime, avant le Sénat jeudiLorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal, les peines sont portées à 5 ans d'emprisonnement et à 75 000 € d' plus, est considéré comme une circonstance aggravante le fait d'être le propriétaire ou le gardien de l'animal. Mais aussi le fait de commettre l'acte fautif en présence d'un mineur. Lorsque les faits de maltraitance sont commis avec circonstance aggravante, ils sont punis de 4 ans d'emprisonnement et de 60 000 € d' Découvrez l'ensemble des codes promo Ultra Premium Direct . 127 7 4 141 226 443 491 438

liste des oiseaux autorisés à la vente